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Rèsumè du Conseil Municipal de Fukuoka

Le système japonais d’administration territoriale

Le système de l’autonomie locale est prescrit par la Constitution du Japon. Les communes s’occupent des questions touchant directement à la vie quotidienne de leur population telles que l’éducation, l’assistance sociale, les eaux potables et d’égout, tandis que les départements englobent les communes et règlent des affaires concernant plusieurs d’entre elles. La ville de Fukuoka est une des villes désignées par décret qui dispose, dans certains domaines, de compétences équivalentes à celles d’un département. L’organisation d’une collectivité locale se répartit en Conseil, pouvoir législatif, et Gouverneur ou Maire, exécutif. Le Conseil est l’instance supérieure qui définit la politique de la collectivité territoriale et le Gouverneur ou Maire, instance exécutive, conduit les affaires administratives, avec des agents qu’il dirige, suivant les principes déterminés par le Conseil. Les Conseillers et le Gouverneur ou Maire sont élus au suffrage direct et indépendants les uns des autres. Ils se contrôlent mutuellement et coopèrent dans le but de réaliser la meilleure administration possible.

Pétitions et appels

Les citoyens ont le droit de présenter une pétition ou un appel afin de formuler une demande auprès du Conseil Municipal. Une demande parrainée par un (ou des) conseiller(s) municipal est nommée ¨pétition¨ et celle qui ne bénéficie pas de ce parrainage ¨appel¨. Une pétition est soumise à une commission du Conseil, puis, après acceptation, elle est envoyée au Maire pour application.

Audience

L’assemblée plénière est en principe ouverte au public et chacun a le droit d’assister à l’audience, ainsi qu’à la réunion d’une commission, après autorisation de son président.

Requêtes directes

Les citoyens ont le droit de requérir, avec un certain nombre de signatures d’électeurs, la dissolution du Conseil et la destitution d’un conseiller.

Travail du Conseil Municipal

Afin de remplir pleinement sa mission en représentant la population, le Conseil Municipal est investi de divers pouvoirs tels que la voix délibérative, le droit d’enquête et la requête d’inspection. Appuyé sur ces pouvoirs, le Conseil Municipal exerce les fonctions suivantes.:

Délibération

Tâche fondamentale, le Conseil Municipal délibère de questions importantes telles que les arrêtés et les budgets.

Vote

Il élit son Président, son Vice-Président, et des com-missaires de l’Administration Electorale.

Assentiment

Le Maire a besoin de l’assentiment du Conseil Municipal pour nommer ses adjoints et des commissaires d’Audit.

Inspection et requête d’audit

Le Conseil Municipal inspecte les affaires municipales et requiert l’intervention de la Comité d’Audit.

Enquête

Le Conseil Municipal enquête sur les affaires municipales et, si nécessaire, requiert la présence et le témoignage d’intéressés ou la présentation de dossiers complémentaires.

Présentation d’avis

Le Conseil Municipal présente son avis à la Diète, au Gouvernement, au Département et à d’autres services sur des sujets d’utilité municipal.

Composition du Conseil Municipal

Conseillers

Les conseillers municipaux de Fukuoka sont au nombre de 62 et remplissent un mandat de 4 ans.

Président, Vice-Président

Le Conseil Municipal a son Président et son Vice-Président élus par leurs collègues. Le Président représente le Conseil et préside les séances. Le Vice-Président remplace le Prési-dent en cas d’absence.

Déroulement d’une séance (régulière)

Assemblée plénière
  • Ouverture
  • Dépôt des projets
  • Présentation et délibération des projets
  • Transmission des projets à des commissions Débat général
Commission
  • Présentation, délibération et vote
Assemblée plénière
  • Rapport des présidents
  • Discussion
  • Vote
  • Clôture

Séances et déroulement du Conseil Municipal


Les séances régulières et extraordinaires, tenues quand nécessaire, du Conseil Municipal sont convoquées par le Maire. Chacune a une session définie et tient des assemblées plénières et réunit des commissions pour délibérer des projets. Les séances régulières sont ouvertes en février ou mars, en juin, en septembre et en décembre, 4 fois par an. Le Conseil Municipal travaille en principe pendant la session, mais peut réunir une commission en vacances afin de délibérer sur la question qui n’est pas règlée pendant la session.

Assemblée plénière

Tous les conseillers municipaux constituent l’assemblée plénière, au sein de laquelle les projets sont votés. Elle ne se tient qu’en présence de la moitié de ses membres. Le Conseil statue en principe à la majorité des conseillers présents.

Commissions permanentes

Le Conseil Municipal de Fukuoka dispose de 5 Commissions permanentes et tous les conseillers font partie d’une d’entre elles.

Commission extraordinaire

Une commission est organisée en cas de nécessité pour examiner un problème particulier. Elle est organisée également pour délibérer du budget initial et des comptes.

Commission d’administration

Les 13 membres discutent et décident l’ordre du jour pour le bon déroulement du Conseil.

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